Description

Choix d'un concessionnaire d'aménagement dans le cadre d'une procédure restreinte pour la création et la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de la Grande Plaine à Nangis et passation du Traité de Concession correspondant, dans le respect notamment des articles L.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme et L3120-1 de la commande publique, ainsi que leurs parties réglementaires respectives.