Description

Le présent avis concerne l'attribution d'une concession d'aménagement passée selon les dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme et selon la 3ème partie du code de la commande publique. La Communauté de Communes Terres Touloises a décidé de la requalification et de l'aménagement de la zone d'activité militaire du SIAé (Service industriel de l'aéronautique) à DOMGERMAIN, en vue de sa reconversion à vocation économique (pour l'accueil d'activités industrielles sur un site de 50 hectares) dans une logique de transition écologique (projets industriels verts) et dans le cadre éventuel du dispositif national " sites clés en mains " (pour lequel la CC2T a candidaté) et donc de confier à un tiers la mise en oeuvre de cette opération d'aménagement en concluant, à cet effet, avec lui un traité de concession d'aménagement. La durée prévisionnelle de ladite concession est de 10 à 15 ans.