Description

La présente consultation est relative à l'attribution d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du Code de l'urbanisme. La Communauté de Communes entend confier à l'aménageur une part significative de risques de l'opération. La concession d'aménagement envisagée a pour objet de confier à un aménageur la réalisation du pôle touristique des sources sur la Commune de Doussard. Les missions confiées à l'aménageur sont détaillées dans le projet de traité de concession d'aménagement et ses annexes. Les caractéristiques de l'opération sont décrites dans le programme fonctionnel de l'opération d'aménagement

Informations complémentaires

Précision sur les considérations conduisant à une déclaration sans suite : Considérant que lors du Conseil Communautaire du 5 juin 2025, plusieurs communes du territoire se sont opposées à la réalisation du projet de pôle touristique des sources sur la Commune de Doussard. Considérant que lors du Conseil communautaire du 5 juin 2025, le projet présenté a été considéré comme trop ambitieux pour le territoire et susceptible d'occasionner un surtourisme générateur de nuisances locales. Considérant qu'il y a lieu d'étudier de nouveaux desseins pour le site et qu'il est admis en jurisprudence qu'une autorité concédante est autorisée à abandonner une consultation en vue de mener de nouvelles réflexions sur le terrain sur lequel le pôle touristique des sources devait être réalisé Il A Ete Decide De déclarer sans suite la procédure lancée par la Communauté de Communes des Sources du lac d'Annecy en vue de la réalisation du pôle touristique des sources sur la Commune de Doussard