Description

Conformément à l'article L.300-4 du Code de l'Urbanisme, la présente procédure vise à sélectionner un concessionnaire dans le cadre d'une mise en concurrence, suivant les règles applicables aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire (articles R.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme et dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique). La présente consultation a pour objet de concéder la réalisation de la ZAC Eurochannel III, sur une emprise foncière d'environ 32 hectares, située à l'Est de la ville de Dieppe dans la commune de Martin-Eglise, le long de deux axes routiers majeurs : la RD 920 et la RD 925

Informations complémentaires

La procédure se déroule en deux phases conformément à l'article 4 - Organisation de la consultation du Règlement de Consultation, la première visant la sélection des candidatures, la seconde visant la sélection des offres. Ainsi, seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature seront invités à remettre une offre. Mise à disposition du dossier de consultation : les candidats peuvent consulter librement le dossier de consultation et le retirer gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante : http://www.mpe76.fr. Condition d'envoi et de remise des plis : Les candidats devront obligatoirement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Début de concession : la date du 1er décembre 2026 est indiquée à titre prévisionnel