Description

Il s'agit d'une concession d'aménagement transférant à l'aménageur un risque économique lié à l'opération d'aménagement. Cette opération, d'environ 4,3 ha d'un seul tenant vise à la réalisation d'une zone d'activités économiques de qualité, à vocation artisanale, sous forme de Zone d'Aménagement Concertée. Son aménagement doit permettre la réalisation d'un programme prévisionnel global des constructions comprenant 9800 m² de surface de plancher maximum pour accueillir de l'activité économique. Cet aménagement comprend l'ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d'espaces libres et d'installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre de l'opération, ces travaux étant réalisés dans le cadre de la concession. Sa durée est fixée à dix années à compter de sa date de prise d'effet

Informations complémentaires

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat