Description

La présente consultation fait l’objet d’une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Il s’agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d’un montant global et forfaitaire, ferme et actualisable. Le délai maximum d’exécution des prestations, est de trois (3) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le commencement de l’exécution de la prestation. Une visite sur site est obligatoire, voir art.21 du CCPAE.-.