Description

Concession sous forme de délégation de service public (procédure ouverte) Pour les caractéristiques : voir pièce 3 du DCE (projet de contrat et ses annexes)

Informations complémentaires

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 0 euros Prix, paiement ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur : 111 925 897 euros (dont 101 925 897 euros de rémunération et 10 000 000 euros de subvention d'équipement) Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession : 15 300 657 euros de recettes accessoires Date d'attribution du contrat de concession : le 05/03/2024 par le Comité Syndical Le contrat de concession peut-être consulté sur demande écrite à l'attention de Madame Estelle Brunet (mail : ebrunet@seedr.fr). Les modalités de consultation respecteront les secrets protégés par la loi. L'avis initial a été publié sur le profil acheteur le 26/11/2021 et sur Marchés Online le 27/11/2021