Description

Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département de la Seine-Maritime réalise le projet « Correspondance » visant à explorer les différentes formes de correspondances à l'ère du numérique avec des publics spécifiques (collégiens et résidents en Ehpad ou Résidence Autonomie). Le projet comprend 14h d'intervention par territoire (6h avec les collégiens, 6h avec les personnes âgées, 2h de restitution) et doit être mené par des artistes-auteurs ou structures porteuses (compagnie, association, SARL) spécialisés en éducation artistique et culturelle dans le domaine de l'écriture et/ou du théâtre

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Code NUTS : FRD22 Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s) Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »