Description

La présente consultation concerne la commande d'une œuvre d'art répondant à l'obligation 1% artistique dans le cadre de l’opération de construction PARAMED à la Faculté des Sciences médicales et Paramédicales – Site Nord à Marseille. Les axes transmis par le comité artistique sont les suivants: la nature de l’œuvre n'est pas imposée mais devra être réalisée sans utilisation de contenus et équipements multimédia ou sonore et avec une notion de parcours le long de la rue intérieure ou entre les deux entités bâtimentaires Paramed 1 et 2. ; le sujet devra être lié au soin et/ou à l’apprentissage du soin, l’objet et la finalité du bâtiment seront précisés; l’œuvre devra s’inscrire dans le respect de la démarche architecturale; l’œuvre devra s'inscrire dans le respect de la démarche architecturale et de mise en valeur du site paysager et du végétal; l’œuvre devra être visible de tous au sein du site; le projet proposé devra être pérenne et répondre à certaines caractéristiques de durabilité, d'entretien et de maintenance. L'enveloppe globale forfaitaire allouée au « 1% artistique » est de 241 500,00 Euros TTC incluant le budget pour l’œuvre ; l'indemnité allouée aux artistes ayant remis un projet mais n'ayant pas été retenus à l'issue de la deuxième phase de la consultation (phase offre), cette indemnité est fixée à 6 000,00 Euros TTC par artiste ou par groupement d'artistes non retenu ; le défraiement des personnalités qualifiées du comité artistique ; les taxes et cotisations ; les frais de publicité et autres frais (ex : 1% diffuseur, 0,1% formation). Le Budget pour l’œuvre est de : 217 500,00 Euros TTC (somme maximum allouée à l'artiste pour le présent marché) - Se reporter à l'annexe 1 de la lettre de Consultation

Informations complémentaires

Pour les informations relatives au programmes, se reporter à l'annexe 1 de la lettre de consultation en page 2 Programme de la Commande - programme artistique L'enveloppe globale forfaitaire allouée au " 1% artistique " est de 241 500 euros (T.T.C.) incluant : - Le budget pour l’œuvre : 217 500 euros TTC (somme maximum allouée à l'artiste pour le présent marché) - L'Indemnité allouée aux artistes ayant remis un projet mais n'ayant pas été retenus à l'issue de la deuxième phase de la consultation (phase offre), cette indemnité est fixée à 6 000,00 euros (T.T.C.) par artiste ou par groupement d'artistes non retenu ; - Le défraiement des personnalités qualifiées du comité artistique ; - Les taxes et cotisations ; - Les frais de publicité et autres frais (ex : 1% diffuseur, 0,1% formation). Une audition sera prévue avec les artistes ayant remis un projet lors de la deuxième phase de consultation. A l'issue des auditions, le comité artistique examinera les offres et émettra un avis sur le lauréat du projet et sur l'attribution des indemnités aux deux candidats non retenus. Le pouvoir adjudicateur arrête son choix, après avis du comité artistique par une décision motivée. Il en informe ensuite l'ensemble des candidats. (Nb: les critères d'attribution de l'offre sont indiqués à l'article 4 de la lettre de consultation.) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la partie " Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur ". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).