Informations complémentaires

Durée initiale : Le marché débute à compter de sa date de notification pour une durée de 16 mois. Reconduction : tacite annuelle dans la limite de 2 reconductions de 12 mois chacune sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la date anniversaire du début du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique. La conception n'aura lieu qu'une seule fois sur la durée du marché. Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché, reconductions comprises. Possibilité de réexaminer le marché dans une limite de 120 000€ HT (cf. article 8 du CCAP)