Description

Conception - réalisation d'un équipement mutualisé au quartier des Champs Plaisants à Sens

Informations complémentaires

La présente consultation visa la passation d'un marché de conception-réalisation selon l'article L.2171-2 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu au terme d'une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation en application du Code de la Commande publique. Le recours au marché de conception-réalisation est justifié par l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 prise à la suite des violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023. L'acheteur entend limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre à 3 candidats maximum conformément aux dispositions prévues par les articles R.2123-4 et R.2142-15 du Code de la Commande publique.