Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation en application de l'article R2124-3-3° du code de la commande publique, ce marché comportant des prestations de conception. Cette procédure est régie par les articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Ce marché de conception réalisation, est lancé en application des dispositions des articles L2171-2 et R2171-15 à R2171-22 du code de la commande publique, afin de construire un bâtiment neuf dépassant la réglementation thermique en vigueur rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage. Le présent marché de travaux sera donc attribué suivant une procédure avec négociation qui se déroulera en deux étapes : - Étape 1 : Sélection des candidats admis à réaliser des prestations - Étape 2 : Elaboration des offres d'un niveau APS « plus » et choix du titulaire

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis