Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée restreinte en application des articles R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 ainsi que L 2172-2 et R.2172-7 à R.2172-19 du CCP. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le montant consacré à l’obligation de décoration de la construction publique « 1% artistique » s'élève à 30 000,00 € TTC Le jury est composé des membres suivants : - Maître d’ouvrage, adjoint élu à la culture, - Maître d’œuvre, architecte, - Représentant de la DRAC, - Représentante des usagers, Trois personnalités qualifiées dans domaine des arts plastiques. Tous les membres du jury ont voix délibérative. Il peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles. Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres est présente. La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix. Le jury émet un avis sur l'ensemble des candidatures et des projets remis et procède au classement des projets. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Ville de Nancy, à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/