Description

Conception, organisation d'évènements de sensibilisation en faveur d'une gestion plus performante, durable et concertée des déchets ménagers et assimilés, en pied d'immeuble, à destination des habitants de l'habitat collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.

Informations complémentaires

1- Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7) L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. 2- Réalisation de prestations complémentaires (Article R. 2122-4) Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. 3- Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, de délai de prestation non respecté. 4- Accord-cadre à bons de commandes et à Marchés subséquents : Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Cette prestation est traitée à prix unitaires et conformément à l'annexe : 1- Bordereaux des prix unitaires (B.P.U.) : « Outils » et « Animations » 2- Le(s) catalogue(s) tarifaire(s) dématérialisé(s) : site internet ou logiciel ou tout document spécifique équivalent. La forme du marché est également à marchés subséquents : l'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre est sollicité pour la conclusion de marchés dits « subséquents » qui viennent fixer les termes contractuels, à l'occasion de la survenance de nouveaux besoins. Les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaires. Pour les prestations issues des BPU les prix devront impérativement correspondre aux prix remis lors de la remise de l'offre initiale 25CX044 ou révisés selon les modalités de l'article 14.3.1 du CCAP. L'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre s'engage, pour toute sa durée, à répondre aux sollicitations de l'acheteur et à fournir des offres régulières, acceptables et appropriées. A la survenance d'un besoin, l'acheteur adresse au titulaire un dossier de consultation décrivant les prestations de chaque marché subséquent sous format dématérialisé. Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre désignés sous le terme de « marchés subséquents » sont des marchés uniques et pourront être notifiés pendant toute la durée de l'accord-cadre, au fur et à mesure des besoins. Le présent accord-cadre mono-attributaire régit les modalités de passation des marchés subséquents au sens des articles R.2162-7 à R.2162-12. 5- Montants pour toute la durée du marché : montant minimum 0 euro(s) HT - Montant maximum : 220 000,00 euro(s) HT. 6- Marché non alloti : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. 7- Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure). Il n'est pas reconductible. 8- Délais de l'accord-cadre : Le CCTP, reprend l'ensemble des informations liées aux délais d'exécution de l'accord-cadre. 9- Durée et délais d'exécutions des marchés subséquents : La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée d'exécution des marchés subséquents peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord cadre, tant que les marchés subséquents ont été notifiés dans le délai de validité de l'accord-cadre. La durée et les délais d'exécution des marchés subséquents seront fixés dans les pièces relatives à chaque marché subséquent. Il est précisé que plusieurs marchés subséquents peuvent faire l'objet d'une exécution simultanée. 10- Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir article 12 du CCAP). 11- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivant section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 12- Capacités techniques et professionnelles : 1- Une liste des principaux services fournis pour des prestations analogues au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; 4- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 5- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 6- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. 13- Critères de jugement des offres de l'accord-cadre : énoncés au règlement de la consultation. Valeur technique : 65 points / Prix : 30 points / Valeur environnementale : 5 points. 14- Jugement des offres des marchés subséquents : L'acheteur vérifiera la cohérence et le réalisme technique et financier de l'offre remise par le titulaire. 15- Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.