Description

Les prestations attendues sont les suivantes : conception/création graphique, mise en page, adaptation de maquettes, livraison des épreuves de corrections et des BAT, corrections, suivi de fabrication, élaboration des PDF accessibles. Le marché porte sur la production des supports de communication et principes graphiques de la COMPA. Différentes cibles sont concernées (entreprises, habitants, associations, élus...) dans des domaines principalement liés aux compétences de la COMPA (assainissement, déchets, aménagement du territoire, culture, développement économique). Les documents de communication pourront prendre différentes formes tant au niveau du graphisme (en respectant bien évidemment la charte graphique et les demandes de la COMPA) que du format, de la pagination

Informations complémentaires

Date prévisionnelle du début des prestations : juin 2024 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme du prix /forme des prix : unitaire(s) Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Aucune avance ne sera versée compte tenu du montant du marché. Prix révisable(s) selon les modalités décrites au CCATP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Monsieur le comptable des finances publiques Nort-sur-Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique. Forme juridique de l'attributaire Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: -Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) -Qualité des références -Qualités des moyens humains et matériels - les Critères d'attribution : - Prix des prestations (pondération : 45 %) apprécié au vu du montant total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA, - Valeur technique (pondération : 55 %) appréciée au vu de la qualité du cadre du mémoire technique, de la qualité des échantillons et au vu des sous-critères exposés dans le RC - Des échantillons électroniques sont attendus : des échantillons sous format électronique sont à remettre. Les modalités sont précisées à l'art 5.1 B du RC -modalité de retrait/dépôt des offres : Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC - signature électronique obligatoire : Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. - voie de recours : Les modalités de recours sont précisées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX. La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique