Description

Conception, installation et maintenance d'un mapping vidéo sur le monument aux morts de l'esplanade de la légion d'honneur de la ville de Chalon-sur-Saône

Informations complémentaires

Le marché est traité : - à prix global et forfaitaire (DPGF) pour les prestations suivantes : conception du mapping, fourniture et installation, maintenance préventive et garantie. - à prix unitaires (BPU) pour les prestations de maintenance curative qui pourront être commandées selon les besoins, sur la base des prix indiqués au BPU et du coefficient de marge, dans la limite du montant maximum de l'accord cadre. Pour la partie à bons de commandes le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels de cette partie en accord cadre sont définis comme suit : - Montant minimum pour la durée du marché : sans - Montant maximum pour la durée du marché : 45 000 euro(s) HT. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au terme de la maintenance préventive. La garantie débutera à compter de la date de réception des prestations, pour une durée de 2 ans. L'accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance curative, débutera à l'issue de la fin de la garantie, pour une durée de 1 an. La maintenance préventive débute 1 an après la réception des prestations pour une durée de 2 ans. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteur sur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA24MV12. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://sagace.juradm.fr / http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.