Description

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 à R2124-5 du Code de la Commande publique. Elle comporte 4 lots qui donneront lieu à des accords-cadres mixtes mono-attributaires, exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-3 du code précité, sans montant minimum et avec montants maximums différents selon les lots. La durée est de 1 an reconductible tacitement 3 fois, donc 4 ans maximum. 3 autres lots relatifs à des objets comparables seront ou ont été lancés selon une procédure différente : marché à procédure adaptée de l'article R2123-1 2° du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires

Il est à noter que 3 autres lots relevant du même objet font ou feront l'objet d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande publique : - Lot Refonte de la charte graphique pour le Musée d'Histoire naturelle de Lille - Création d'identité graphique pour le futur Muséum de Lille Sciences et Société - Lot Conception graphique des supports de communication de la Direction des Enseignements et de l'Education artistiques - Lot Conception graphique des supports de communication pour la Bibliothèque municipale de Lille