Description

Le présent marché a pour objet la conception graphique des différents supports de communication de la ville des Pavillons-sous-Bois et du CCAS. Il s'agit de réaliser des missions allant de la mise en page des publications (magazines, lettre du maire et guides) à partir d'une maquette existante à la création de support de communication avec déclinaison de la maquette sur différents formats des supports de communication édités par la Ville des Pavillons-sous-Bois et pour le CCAS. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n° 2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-sous-Bois. Il est précisé que le logo et le site internet de la ville ne sont pas concernés par le présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots : - Lot n°1 : Conception graphique et/ou mise en page à partir d'une maquette existante du magazine municipal, de la lettre du Maire et des guides de la Ville - Lot n°2 : Conception graphique des supports de communication événementiels et autres Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 9 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce(s) montant(s) figure(nt) à l'acte d'engagement.