Description

Consultation lancée suivant la procédure adaptée visée à l'article R. 2123-1-3° du CCP. Marché composite mono attributaire avec une partie forfaitaire, une partie unitaire à bons de commande et une partie sur facturation pour la fourniture du fluide pour le chauffage. Pas de décomposition en lots. Marché passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. Clause d'insertion