Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Conception fabrication et pose de panneaux de sensibilisation sur la Tourbière (54330, Vaudémont) et d'une table d'orientation à la Colline de Sion (54120, Bertrichamps) visant la protection et la valorisation d'Espaces Naturels Sensibles?du Département de Meurthe-et-Moselle

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRF31 Lot 01 - Conception fabrication et pose de panneaux de sensibilisation sur la Tourbière de la Basse Saint-Jean Lot 02 - Conception fabrication et pose d'une table d'orientation à la Colline de Sion Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038 54036 Nancy Tél : 0383174343 Fax : 0383174350Mel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX Une visite sur site est obligatoire (voir RC). Les candidats doivent transmettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conception fabrication et pose de panneaux de sensibilisation sur la Tourbière (54330, Vaudémont) et d'une table d'orientation à la Colline de Sion (54120, Bertrichamps) visant la protection et la valorisation d'Espaces Naturels Sensibles du Département de Meurthe-et-Moselle Modalités de remise des offres : Se reporter au Règlement de la Consultation Date limite de remise des offres : Le vendredi 05 septembre 2025 à 16:00 Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations La durée globale prévisionnelle prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2025. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Aucune clause sociale n'est prévue dans le marché. Les clauses environnementales administratives sont, déclinées comme suit : - Conditions d'exécution : limitation des impacts sur le sol lors des travaux et gestion des déchets - Spécifications