Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRE12 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :la source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Tél : 0320631300 Fax : 0320631347Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée restreinte.Cette consultation est relative à la phase "candidatures" au terme delaquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. Durée du marché : De la notification du marché jusqu'au 27 décembre 2024 (date de la cérémonie de la présentation de l'oeuvre). Le montant alloué à la prestation est de 45.000,00 euros HT maximum