Description

Conception et réalisation des supports de communication de l'EPAMSA

Informations complémentaires

La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-13 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 50 000 € HT. Il est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois pour la même période.