Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec montant maximum annuel, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°et R 2162-1 du code de la commande publique. La consultation sera décomposée en 2 lots sans montants minimum annuels et avec les montants maximum annuels suivants : - Lot n° 1 : Prestations cartographiques statiques - 400 000.00 euro(s) HT - Lot n° 2 : Carte interactive - 100 000.00 euro(s) HT