Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Il sera attribué à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent