Description

Le présent contrat est conclu pour une durée d'un renouvelable une fois pour une durée d'un an. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000,00 euro(s) HT pour la première année et de 100 000,00 euro(s) HT pour la période de reconduction. Le présent accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marché(s) subséquent(s). Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.