Description

Conception et mise en œuvre d'ateliers artistiques dans les écoles maternelles

Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet l'organisation d'ateliers artistiques à destination des élèves des écoles maternelles de Drancy dans différents domaines artistiques. Ces ateliers se déroulent sur le temps scolaire. Pour chaque lot, les prestations attendues sont décrites dans le cadre de leur Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 2°, R2123-1 3° et R2123-4 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel pour chacun des lots est le suivant : Lot1: Ateliers artistiques de théâtre: 55 000euro(s) HT. Lot 2: Ateliers artistiques d'arts plastiques: 77 500euro(s) HT. Lot 3: Ateliers artistiques de musique: 77 500euro(s) HT. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. Durée: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2026. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 août 2028. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr