Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Motifs exclusion:Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés (classés provisoirement au regard de l'ensemble des critères pondérés) ayant obtenu une note supérieure à 7/10 à la valeur technique. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments et critères de l'offre. Elle pourra se faire par téléphone, courriel, via des messages sur AWS ou entrevue