Description

Conception et mise en oeuvre de la communication globale de la phase PRO à la mise en service du projet BUS ENTRE SEINE (Phase candidature)

Informations complémentaires

Phase candidature. Accord-cadre à prix unitaires qui s'exécute par émission de bons de commande.A la suite de la phase de sélection des candidatures, La négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre sauf ceux dont l'offre est déclarée inappropriée ou anormalement basse. En application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le paiement d'une avance est prévue avec la constitution d'une garantie(Cf.CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception des demandes de paiement établies et transmises conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.