Description

Le marché concerne la réalisation d'une installation ombrière photovoltaïque d'environ 67,5 kWc en autoconsommation totale, sans vente de surplus, ci-après appelées indifféremment « centrales » ou « installations », sur le parking de l'Hôtel d'agglomération de Lieusaint

Informations complémentaires

Prestation supplémentaire Eventuelle (PSE) facultative : Les candidats devront obligatoirement remettre une offre de base correspondant à des fondations en béton massif. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative est prévue. Elle portera sur la réalisation de fondations en béton sur micropieux. Les deux solutions sont rendues possibles au regard de l'étude géotechnique réalisée (Annexe 3 du CCTP - Étude géologique), laquelle conclut à la faisabilité technique de ces deux types de fondations. L'offre de base et le cas échéant, la PSE facultative seront analysées séparément selon les mêmes critères et sous-critères que ceux définis au présent règlement de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir la PSE en substitution de l'offre de base. Dans cette hypothèse, la solution correspondant à la PSE se substituera intégralement à l'offre de base pour l'attribution du marché. Négociation : oui avec les trois premiers candidats. Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr