Description

La présente consultation consiste en un marché de conception, d'impression de supports de communication pour les différentes manifestations et évènements de la collectivité. Les prestations sont réparties en 16 lots. Le lot 14 "impression de magazines" est en cous d'exécution. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs et correspondent aux maximums annuels de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois, sans dépasser 4 années d'exécution. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an, sans jamais pouvoir excéder 4 ans

Informations complémentaires

En complément des pièces de candidatures listées à la rubrique "conditions de participations", les candidats produiront les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site ww.economie.gouv.fr. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et qu'aucune copie de sauvegarde n'a été transmise dans les délais. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le critère de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades