Description

Conception et édition des agendas municipaux de la ville de Fréjus

Informations complémentaires

Le candidat devra justifier de la certification PEFC. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Le titulaire se rémunérera uniquement sur les recettes découlant de l’exploitation des publicités des annonceurs présentes dans l’agenda municipal. Le titulaire ne pourra prétendre à aucun paiement de la part de la ville de Fréjus. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33 494427930. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Fax +33 494427989. URL:http://www.ta-toulon.juradm.fr. Introduction des recours : Voir article L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.