Description

Il s’agit d’un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre : - Une partie forfaitaire pour la prestation telle qu’indiquée au CCTP ; - Une partie exécutée au moyen de bons de commande pour des prestations complémentaires listées à l’Acte d’Engagement, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 €ht. Le budget total disponible pour la partie forfaitaire est de 25 000 € HT. L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique, et conclu à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu’au 30 juin 2025 inclus.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Départemental des Vosges, Service Commande Publique, 8, rue de la Préfecture 88000 Epinal, commandepublique@vosges.fr, 03 29 29 87 87.