Description

Toulouse Métropole regroupe actuellement 37 communes et une population de près de 800 000 habitants. Dans le cadre de son Programme de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), Toulouse Métropole met en oeuvre des actions de sensibilisation et de communication à destination de différents types de publics, afin d'initier des changements de comportement en faveur de la réduction des déchets. Les missions du présent marché ont pour objet de contribuer à ce programme de prévention

Informations complémentaires

Le montant estimé annuel pour la partie accord-cadre à bons de commande est de 460 300 euro(s) Ht. Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Phases 1 à 3. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Phases 1 à 4. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Transmission plis La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (référence acheteur : 24m0295aoo) Dématérialisation Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr Clauses de développement durable Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable dont le détail sera indiqué dans l'article 11 du C.C.A.P.