Description

Le contrat a pour objet la conception, le développement, l'hébergement, l'infogérance et la maintenance de la plateforme numérique de l'observatoire territorial et stratégique immobilier (OTSI) pour le compte de l'établissement Public Territorial (EPT) Paris Ouest La Défense.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un contrat de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021) Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre, traitées à prix global et forfaitaire pour la maintenance, l'infogérance, l'hébergement, l'assistance technique, et le développement des fonctionnalités souhaitées et s'exécutent par marchés subséquents (devis) pour les prestations de développements complémentaires éventuels et des analyses spécifiques demandées. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée totale strictement inférieur à 221 000 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois, pour des périodes d'un an, dans la limite maximale globale de quatre ans. Aucune variante n'est autorisée dans le cadre du présent contrat. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe relative à la protection des données personnelles, - l'acte d'engagement (ATTRI1) à remplir par le soumissionnaire, ainsi que ses deux annexes : - Annexe 1 : la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), - Annexe 2 : le bordereau des prix unitaires (BPU), - le cadre de réponse technique (CRT). MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 16 aout 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 13 aout 2024 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT : cf. art. 3.1 du RC. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. art. 5.1 du RC. COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE: art. 5.2 du RC. REMISE DES PLIS : art. 6 du RC. NÉGOCIATION : art. 8 du RC. PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 9 du RC.