Description

CONCEPTION, ACCOMPAGNEMENT, ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE D'EVENEMENTS POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Informations complémentaires

Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, et passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. / Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R/ 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. / L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. / Durée du contrat : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an (12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. / Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur la base des critères de jugement des offres et dans le respect des principes d'égalité et de traitement et de transparence des procédures. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.