Compostage de déchets verts
76 - Seine-Maritime (Normandie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
accord cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum conformément à l'article R.2162-13 et 14 du code de la commande publique
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Publié le 14 avr. 2026 Date limite de réponse 11 mai 2026, 12:00
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