Description

La consultation porte sur la rénovation des terrains de tennis n° 1 et 2 au complexe sportif Henri Terré à Troyes (10000). Cette consultation fait l’objet de 2 lots. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle d’exécution de l'ensemble des travaux tous corps d'état confondus est de 12 semaines, y compris la période de préparation : - La période de préparation d’une durée de 4 semaines pour chacun des lots, débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. - Les délais d’exécution sont fixés à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage : . Lot n° 1 Génie civil : 8 semaines . Lot n° 2 Revêtement sportif : 2 semaines A titre indicatif : - date prévisionnelle de notification : avril 2025 - date prévisionnelle de début de la période de préparation : mai 2025 - date prévisionnelle de début des travaux : juin 2025 Visite du site obligatoire pour les lots 1 et 2.-.

Informations complémentaires

Critères et détails des sous-critères de jugement des offres : se reporter au Règlement de la Consultation (article 7.4). Variante interdite. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Financement : Ville de Troyes. Financement extérieur : Etat. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Délais de paiement : 30 jours. Avance : Il sera fait application des articles R.2191-3 à 11 du CCP. Retenue de garantie :Sans objet. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du CCP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 € par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d’ouvrage. Néanmoins, le maître d’ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Visite obligatoire. Les éventuelles questions des candidats devront être posées uniquement par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr rubrique « Poser une question ». Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation. Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion de ces visites. Dispositions environnementales : - En application de l'article R.2111-10 du CCP et de l'article 7 du CCAG Travaux, le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. - Le titulaire utilisera les produits les plus respectueux possible pour l’environnement. - Critère de jugement des offres relatif à la qualité des prestations et aux dispositions vis-à-vis de l’environnement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne, 0326668687, greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr, http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/. Introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, 0325423486, commande.publique@ville-troyes.fr, http://ville-troyes.fr/