Description

La consultation a pour objet la sélection d'un organisme pour une complémentaire santé à destination des travailleurs handicapés de l'ESAT l'EPI du centre hospitalier de Montfavet. Il donnera lieu à un contrat à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour les personnes accueillies en ESAT. Cette adhésion devra permettre aux travailleurs handicapés de bénéficier d'une complémentaire santé de qualité, de tarifs collectifs et de garanties de frais plus avantageux qu'un contrat de complémentaire santé individuel.

Informations complémentaires

Pour éviter toute pratique anti-concurrentielle, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R.2151-7 de la commande publique. - Groupements d'opérateurs économiques (cotraitance) : L'opérateur économique peut se présenter seul ou en groupement, avec un ou plusieurs autres opérateurs. En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence. - Sous-traitance : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.