Informations complémentaires

- Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la réception des offres. - Les variantes ne sont pas obligatoires, mais leur nombre autorisé est limité à deux. - Le marché est soumis à une clause d'insertion (Annexe 1 du CCAP) et clause environnementale. - Les voies et délais de recours dont ils disposent sont : - Le référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - Le recours de pleine juridiction formé contre la décision de l'acheteur, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou publication de cette décision conformément à l'article R421- 1 du CJA. Le Tribunal Administratif compétent en la matière est le Tribunal Administratif de Bordeaux sis 9 Rue Tastet - CS 21490 - à BORDEAUX (33063). Tél : 05 56 99 38 00 - Télécopie : 05 56 24 39 03 - Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr - Adresse internet(U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr