Commune de PONS - Fouilles archéologiques préventives dans le cadre des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable et d’assainissement collectif Avenue Gabriel Moreau
Description
Fouilles archéologiques : - Tranche ferme : fouille archéologique en suivi de travaux - Tranche conditionnelle : Fouille en cas de découverte d'ensemble clos à la stratigraphie de comblement complexe et abritant des dépotoirs importants et contenant du mobilier archéologique. La tranche conditionnelle pourra être engagée 3 fois.
Informations complémentaires
Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. La signature électronique est requise, l’acte d’engagement y compris ses annexes éventuelles (mise au point, DC4, etc…) sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
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