Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Lot 30 uniquement : marché réservé (article 1.5 du CCAP) Les lots sont mono-attributaires, à l'exception des lots 21 à 25, qui pourront être attribués à deux titulaires maximum, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres recevables

Informations complémentaires

Seuls les lots 21 à 25 sont multi-attributaires. Ces lots sont conclus avec le nombre de titulaire indiqué à l'article 1.5 du Rc sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour les lots 21 à 25, un même candidat peut présenter une offre pour l'ensemble des lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de deux (2) lots. A cette fin, le candidat devra indiquer, dans le cadre réservé à cet effet au sein du Cadre de Mémoire Technique (Cmt), un ordre de préférence des lots pour lesquels il présente une offre