Description

Groupement de commandes - RD 20/112 - Commune d'Andilly-Les-Marais - Aménagement de la traverse du bourg Rue de la Paix, Rue du Grand Moulin et des espaces communaux PART DÉPARTEMENTALE (Département de la Charente-Maritime) : RD20 du PR2+577 au PR3+247 (Rue de la Paix) RD112 du PR0+000 au PR0+036 (Rue du Grand Moulin) PART COMMUNALE (Commune de Andilly Les Marais ) : Place de l'Église, espaces communaux et rue des Raises. L' attention des candidats est attirée sur le point suivant : ils doivent obligatoirement présenter une offre pour la Part Départementale et pour la Part Communale. Les travaux consistent pour le Lot n°1 (PART DÉPARTEMENTALE et PART COMMUNALE): - la création d'un réseau de collecte des eaux pluviales ; - le terrassement et la construction de la chaussée et des trottoirs ; - la réalisation de la couche de roulement des chaussées ; - la réalisation des couches de surfaces des trottoirs ; - la fourniture et la pose de la signalisation horizontale et verticale ; - la mise en place du mobilier urbain Pour le Lot n°2 ( PART COMMUNALE UNIQUEMENT): - Élagage des arbres conservés; - réalisation de massif; - Fournitures et plantations des végétaux.

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le Règlement Consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements . Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Signature électronique - uniquement pour la PART DEPARTEMENTALE, au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. POUR LA PART COMMUNALE : La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue Blossac BP 541 86020 POITIERS Cédex Tél : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique