Description

Commercialisation et mise en vente par une solution de courtage aux enchères sur internet de biens immobiliers propriété de la ville de Marseille

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes: Pour la partie 1: Rémunération fixée à partir du pourcentage appliqué sur la mise à prix des biens arrêtée avant les enchères et appliqué sur le prix de vente (correspondante à la réalisation complète de la phase 1,2 et 3) versée par l'acquéreur: Pas de minimum Montant maximum: 170 000euro(s) HT Pour la partie 2 : correspondant au versement du montant des prestations en cas d'arrêt de la mission à la demande de la ville de Marseille : Pas de minimum Montant maximum:30 000euro(s) HT