Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Dans le cadre de la restructuration et extension du bâtiment des Archives Départementales et de l'archéologie, la maîtrise d'ouvrage souhaite se conformer à l'obligation de décoration des constructions publiques communément appelée "1% artistique" imposée par le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 . L'obligation porte exclusivement sur la partie extension et sur les surfaces dédiées aux missions dévolues à l'Etat avant le transfert des compétences mors des lois de décentralisation de 1983 En conséquence, le Département des Pyrénées Orientales procède à une consultation publique des artistes afin de passer commande d'une oeuvre d'art répondant à l'obligation de décoration publique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRJ15 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Nombre minimum de candidats : 3 Nombre maximum de candidats : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Hiérarchisation selon les critres suivants : Capacités professionnelles La motivation de l'artiste, la créativité, l'originalité, la potentialité artistique (évalués sur la base de la lettre de motivation, du CV et du dossier artistique L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Financement par budget départemental, ressources propres avec co-financements Etat / Région Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr