Description

Les travaux portent sur le remplacement des anciennes menuiseries PVC par des ensembles menuisés en PVC avec ou sans volets (monoblocs) de la façade sud du bâtiment externat du collège le LAC à SEDAN. Le Conseil départemental des Ardennes a publié le 02 juillet 2024, une consultation sous la forme de marché subséquent intitulé : « AC-TX-LOT 3-ZONE 2- 2024-230-DPI : Remplacement des menuiseries extérieures – bâtiment externat façade Sud du collège Le LAC à Sedan » avec une date limite de remise des offres fixée au 22 juillet 2024 à 16 H 00. Aucune offre n’a été reçue pour ce lot. Au vu de cette infructuosité, Il a donc été décidé de relancer ce lot sur la base d’un cahier des charges identique. Le Conseil départemental des Ardennes a publié le 06 août 2024, une consultation sous la forme de marché subséquent intitulé : « AC-TX-LOT 3-ZONE 2- 2024-283-DPI : Relance Remplacement des menuiseries extérieures – bâtiment externat façade Sud du collège Le LAC à Sedan » avec une date limite de remise des offres fixée au 12 septembre 2024 à 16 H 00. Aucune offre n’a été reçue pour ce lot. Au vu de cette infructuosité, Il a donc été décidé de relancer ce lot sur la base d’un cahier des charges identique en marché à procédure adaptée afin de permettre une concurrence plus large. Le Conseil départemental des Ardennes a publié le 24 septembre 2024, une consultation sous la forme de marché à procédure adaptée : « 2024-311-DPI : Collège Le LAC : Remplacement des menuiseries extérieures – bâtiment externat façade sud (2ème relance) » avec une date limite de remise des offres fixée au 16 octobre 2024 à 16 H 00. Il a été décidé de déclarer la procédure sans suite et de la relancer sur la base d’un cahier des charges modifié.-.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71