Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. La maîtrise d'oeuvre sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même. Le marché entrera en vigueur à la date de notification et se terminera à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution est de 4 mois incluant un délai de 30 jours de période de préparation. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. les critères de jugement des offres sont : 1-Prix des prestations jugé sur le montant de la DPGF: pondération 60 % - 2-Valeur technique jugée sur le mémoire technique: pondération 30% - 3-Procédures mises en place par le candidat en matière de performance environnemental et de développement durable (matériels et matériaux utilisés, gestion des déchets, modalité de déplacement et autres) : pondération 10%. La visite sur site n'est pas obligatoire. Les conditions de visites sont mentionnées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Limoges. Les voies de recours sont : - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.