Description

Collège Jean-Henri Fabre à Nice - Reconstruction de l'ascenseur Bâtiment D 2 lots : lot 1 gros oeuvre et lot 2 : ascenseur

Informations complémentaires

Durée globale : 28 semaines à compter de l'OS de démarrage - délai de préparation de 8 semaines inclus dans le délai d'exécution. Voies et délais de recours Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.