Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit de marchés ordinaires. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux de tous les lots est de 6 mois et 2 semaines, compris 1 mois et 2 semaines de période de préparation. La date prévisionnelle de début des travaux est le 1er juillet 2025.

Informations complémentaires

Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.