Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Pour le lot 05 uniquement, cette consultation comporte une variante obligatoire conformément au code de la commande publique, dont le détail est indiqué à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Voies de recours : - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Rappel : en cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, le candidat à un marché public est tenu d'interpeler l'acheteur dans les plus brefs délais.