Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit de marchés ordinaires. Les prestations sont réparties en 8 lots. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations des 8 lots est de 5 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er juillet 2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 1er décembre 2025. L'exécution des marchés débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Informations complémentaires

Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.